Matt DeCourcey

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LETTRE AUX VÉTÉRANS – février 2018

Madame, Monsieur,

Peu importe qui nous sommes ou à quel stade de la vie nous sommes, nous recherchons le bien-être. Un sentiment de bien-être fait partie intégrante de ce que nous sommes en tant que personnes et de la façon dont nous vivons une vie productive et enrichissante.

En tant que vétéran, vous avez grandement contribué au bien-être collectif de notre pays, souvent au détriment de votre sécurité et de celle de vos proches. Le Canada vous doit énormément de gratitude, ainsi qu’aux milliers d’autres femmes et hommes qui ont porté l’uniforme au service du Canada.

Au cours des deux dernières années, j’ai beaucoup appris sur les nombreux défis auxquels font face les vétérans. Pour moi, l’élaboration de politiques et l’amélioration des politiques actuelles qui donneront aux Canadiens un plus grand sentiment de bien-être sont au cœur même des valeurs de notre gouvernement, surtout lorsqu’il s’agit de Canadiens comme vous qui ont mis en péril non seulement leur bien-être, mais aussi leur vie.

 

Pension à vie

Le régime de pension à vie annoncé en décembre par le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, vise à donner aux vétérans et à leur famille un meilleur sentiment de bien-être général. Ce régime, qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, permettra aux vétérans comme vous d’avoir accès aux ressources dont vous avez besoin. La pension à vie, qui est distincte du régime de retraite des Forces armées canadiennes que reçoivent les vétérans pour leur service, repose sur trois piliers.

Le premier pilier est une indemnité financière mensuelle non imposable, avec le choix de paiements mensuels versés à vie, en reconnaissance de la souffrance et de la douleur causées par une invalidité liée au service. Le montant maximal mensuel est de 2 650 $ pour les vétérans les plus gravement handicapés qui ont des entraves à la réinsertion.

Le second pilier comprend un remplacement du revenu équivalant à 90 % de la solde avant la libération pour les vétérans aux prises avec des obstacles qui entravent leur retour au travail après le service militaire. Dans certaines circonstances, les vétérans pourraient avoir droit chaque année à un montant supplémentaire de 1 % au titre du facteur d’avancement professionnel.

Le troisième pilier comprend des services et des avantages pour aider les vétérans dans plusieurs domaines, y compris l’éducation, l’emploi, la santé physique et la santé mentale.

La pension à vie comprend trois nouvelles prestations qui visent à reconnaître et à indemniser les vétérans pour une invalidité résultant d’une blessure ou d’une maladie liée au service. Selon votre situation, en tant que vétéran, vous pourrez maintenant choisir de recevoir une indemnité mensuelle non imposable pour souffrance et douleur tout au long de votre vie ou de remplacer vos paiements mensuels par un montant forfaitaire unique.

 

Indemnité pour souffrance et douleur

L’Indemnité pour souffrance et douleur (ISD), qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, reconnaît la souffrance et la douleur vécues par un membre des Forces ou un vétéran en raison d’une invalidité résultant d’une blessure ou d’une maladie liée au service. L’indemnité pour souffrance et douleur remplace le montant forfaitaire de l’indemnité d’invalidité et accorde un maximum de 1 150 $ par mois pour la vie du membre actif ou du vétéran, ou elle peut être versée sous forme de paiement forfaitaire. Le montant forfaitaire le plus élevé possible de la CFP serait le même que le montant maximal de l’indemnité d’invalidité la veille de l’entrée en vigueur.

Tous ne recevront pas l’indemnité maximale. Le montant de l’indemnité est directement lié à l’étendue de l’invalidité résultant d’une blessure ou d’une maladie subie par le membre actif ou le vétéran. Cette prestation ne vise pas à remplacer les gains perdus. Par conséquent, elle n’est pas imposable.

 

Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur

L’Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur est une reconnaissance supplémentaire pour les vétérans qui éprouvent des difficultés à réintégrer la vie civile en raison d’une déficience grave et permanente. Selon l’ampleur de la déficience du vétéran résultant de son invalidité liée au service, le paiement mensuel serait de 500, 1 000 ou 1 500 $. Cette indemnité n’est pas destinée à remplacer les gains perdus et n’est donc pas imposable. L’ampleur de la déficience du vétéran et les obstacles au rétablissement détermineront le montant du paiement.

 

Prestation de remplacement du revenu

La prestation de remplacement du revenu est un montant mensuel visant à fournir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion dans la vie civile en raison d’un problème de santé découlant principalement de leur service. La prestation est offerte aux vétérans ou aux survivants à vie et aux orphelins, s’ils en ont besoin. Pour les vétérans qui n’ont pas mené une carrière complète dans les Forces, la prestation de remplacement du revenu augmentera de 1 % chaque année jusqu’à ce que le vétéran ait cumulé 20 ans de service ou ait 60 ans.

Les vétérans qui souhaitent joindre le marché du travail civil peuvent également gagner jusqu’à 20 000 $ en revenus d’emploi avant que ne soient apportées des réductions à la prestation de remplacement du revenu. Les revenus d’emploi supérieurs à 20 000 $ seront déduits entièrement du montant de la prestation de remplacement du revenu. La prestation de remplacement du revenu combine quatre indemnités actuelles en une seule, qui est plus simple. Il s’agit de l’allocation pour perte de revenus, de l’allocation pour perte de revenus prolongée, de la prestation de retraite supplémentaire et de l’allocation de sécurité du revenu de retraite, qui sont remplacées par une seule prestation financière, ce qui facilite son accès. Des changements supplémentaires sont également apportés aux prestations de survivant, alors que le soutien au conjoint passera de 50 à 70 % de la prestation de remplacement du revenu du vétéran.

Comme c’est le cas pour tous les changements que le ministère des Anciens Combattants apporte à ses programmes, l’objectif primordial est de donner à chaque vétéran un sentiment de bien-être accru. Je vous assure que le gouvernement du Canada accorde une priorité absolue à la prestation de services qui vous permettra, à vous et à votre famille, d’avoir une vie plus enrichissante et gratifiante.

Je vous invite à en apprendre davantage en visitant la page Pension à vie du ministère des Anciens Combattants à l’adresse http://www.veterans.gc.ca/fra, en appelant à mon bureau au 506-452-4110 ou en envoyant un courriel à matt.decourcey@parl.gc.ca.

Comme toujours, merci de votre service.

Cordialement,

Matt