Matt DeCourcey

Votre député de


Fredericton

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Réforme électorale

Au cours des derniers mois, j’ai eu la chance d’écouter les divers points de vue des électeurs de la circonscription de Fredericton sur la question de la réforme électorale. La conversation a été passionnée et elle a mis en lumière le manque de consensus sur la meilleure façon d’opérer une réforme du système électoral et sur la question de savoir quel autre système conviendrait le mieux au Canada, vu ses caractéristiques géographiques et démographiques très particulières. Pour ces raisons, entre autres, j’ai de sérieuses réserves au sujet du remplacement de notre système électoral fédéral actuel.

À titre de membre du Comité spécial sur la réforme électorale, j’ai eu l’occasion d’écouter des témoins experts, des intervenants ainsi que des Canadiennes et des Canadiens dans tout le pays, et même à l’étranger, sur les moyens à prendre pour réformer notre système électoral actuel. Au cours de son étude, le Comité a tenu 57 réunions et il a entendu 196 témoins et 567 autres participants s’étant présentés au micro, lors des séances tenues dans tout le Canada. Outre qu’il a présenté des réunions à Ottawa, notre Comité a parcouru l’ensemble du pays pendant trois semaines et il s’est ainsi rendu dans 18 collectivités différentes. Plus de 22 000 personnes ont participé à la consultation en ligne. Le degré de participation à notre processus de consultation a été encourageant, mais je suis d’avis qu’une plus vaste gamme de Canadiennes et de Canadiens doivent s’impliquer dans le processus de réforme électorale.

À la fin des travaux du Comité, les membres libéraux, dont moi-même, ont présenté une opinion supplémentaire. Nous soutenions que les Canadiens et les Canadiennes ne participaient pas suffisamment au débat sur la réforme électorale pour justifier l’apport de changements profonds au système électoral du Canada et que les conséquences que d’autres systèmes auraient pour notre régime de gouvernance n’étaient pas comprises à fond. Cela comprend la façon dont un système de rechange influerait sur la relation entre les branches législative et exécutive du gouvernement et sur leur fonctionnement; sur la relation entre la Chambre des communes et le Sénat et sur leur fonctionnement; sur la procédure parlementaire et les conventions relatives à la formation et au renvoi du gouvernement; sur les activités des partis politiques.

J’ai aussi partagé de sérieuses inquiétudes au sujet de la façon dont nous validerions convenablement l’introduction d’un nouveau système électoral, étant donné que les référendums suscitent la discorde et revêtent souvent un caractère tangentiel. En outre, des préoccupations majeures ont été exprimées concernant le temps qu’il faudrait pour mettre en œuvre un nouveau système d’une façon responsable et pour éduquer les Canadiens sur la question et pour les sensibiliser à elle et la valider auprès d’eux, avant l’élection de 2019. Cette préoccupation a été formulée par Marc Mayrand, Directeur général des élections sortant.

Mis à part le travail du Comité, le gouvernement a organisé sa propre série d’assemblées publiques dans tout le pays, tout en lançant l’outil de consultation électronique MaDémocratie.ca. Des opinions très variées ont été entendues, mais aucun consensus clair sur un système électoral de rechange n’a transpiré. Par conséquent, le gouvernement a décidé de n’amorcer aucune réforme électorale.

Bien que le gouvernement ait renoncé à opérer une réforme électorale, je crois fermement en l’adoption d’autres mesures pour renforcer la démocratie canadienne. Cela comprend des textes de loi tels que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois en conséquence. Ce projet de loi comporte des mesures telles que la réintroduction du recours à un répondant pour établir son identité et sa résidence au cours d’une élection, l’élimination des limites visant les activités d’éducation publique et d’information menées par le Directeur général des élections, et l’établissement d’un registre des futurs électeurs dans lequel les citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans pourraient consentir à s’inscrire. J’ai hâte de collaborer avec Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, et avec l’électorat quand nous irons de l’avant pour préconiser l’adoption de ces mesures, entre autres, afin de renforcer la démocratie canadienne.

J’ai entendu les préoccupations soulevées par la population au sujet de la réforme électorale et je demeure résolu à les écouter et à amorcer un dialogue ouvert et franc sur la question.